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Dominique Morard

Informations
Personnel
Prénom
Dominique
Nom
Morard
Adresse e-mail
Professionnel
Obtention du brevet
1982
Admission OAF
1982
Etude
Etude MORARD Avocats
Langue(s)
Français, Allemand
Domaine(s) d'activité
 
Droit administratif
Droit administratif, Droit administratif général, Droit agraire, Droit de l’environnement, Droit des fonctionnaires, Droit des marchés publics, Procédure de droit public, Protection des données
Droit commercial
Droit des sociétés et des entreprises, Papier-valeurs
Droit de la construction et de l'aménagement du territoire
Aménagement du territoire, Droit de la construction, Expropriation
Droit des contrats
Droit de l’égalité femme-homme, Droit de la vente, Droit des contrats d’agence, de franchise et distribution, Droit des contrats d’entreprise et du mandat, Droit des voyages, Droit du bail, Droit du travail
Droit fiscal et des contributions
Droit des contributions d’assurances sociales, Droit fiscal de l’entreprise, Impôts des personnes physiques, Taxe sur la valeur ajoutée
Droit international
Droit de la navigation aérienne, Droit international privé
Procédure
Arbitrage, Droit des poursuites et de la faillite, Procédure civile, Procédure de sursis concordataire LP, Procédure pénale, Procédure pénale des mineurs
Propriété intellectuelle
Droit d’auteur, Droit d’édition, Droit des brevets, Droit des cartels et de la concurrence déloyale, Droit des marques, Droit des médias, Droit sur le design
Responsabilité civile et droit des assurances
Droit de la prévoyance professionnelle, Droit de la responsabilité civile, Droit de la responsabilité du fait des produits, Droit des assurances privées, Droit des assurances sociales, Droit médical
Adresse
Grand-Rue 30
Case postale
236
NPA
1630
COM_JSN_USER_VILLE="NPA Stadt"
Bulle 1
Téléphone
+41 (0)26 919 86 60
Fax
+41 (0)26 919 86 69
District(s) de domicile de l'étude
Gruyère, Sarine
Adresse(s) complémentaire(s)
Grand-Places 14
NPA Ville
1700 Fribourg
Téléphone complémentaire
+41 (0)26 919 86 60